CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 1 : Identification du vendeur
ARM
E-mail : contact@arm-music.com
Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de ARM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de ARM ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ARM sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (sauf mention contraire). Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
ARM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Procédez à la commande » dans son » panier » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
ARM confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par ARM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ARM ; le client peut accéder à cet archivage en contactant ARM.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire ou par Paypal.
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 2 à 7 jours à compter de la réception du paiement par ARM.
Le risque du transporteur est supporté par le vendeur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra être informé par l’acheteur dans les 3 jours après la livraison afin que le vendeur fasse préciser ses réserves à son transporteur.
Clause 9 : Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 10h à 18h à ARM
E-mail : contact@arm-music.com
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par ARM. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de ARM.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec ARM.